Les exonérations de la cotisation foncière des entreprises CFE
Les exonérations de la cotisation foncière des entreprises CFE
Plus value immobilière sur les résidences principales 2025
Pour limiter la spéculation immobilière, un amendement (n° I-CF275) a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 16 octobre.
Quelles sont les caractéristiques de la SARL ?
La société à responsabilité limitée (SARL) ne demande pas un capital minimum (1€). Ce capital est divisé en parts dont le montant nominal est libre. Il faut au minimum 2 associés (sinon voir mémento sur EURL) que ce soit une personne physique ou morale (et max 100).
L’entreprise individuelle ? C’est quoi ?
Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Aucun capital minimum est nécessaire, elle se crée assez facilement. Cependant l’entreprise individuelle ne permet pas d’avoir un associé.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la SAS ?
La Société par Actions Simplifiée est la forme juridique qui offre une liberté statutaire non négligeable.
Quand l’associé d’une SASU est enjoint de déposer les comptes de sa société
Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants. (Cassation civile 3e, 25 juin 2020, n° 19-15929). Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, l’entrepreneur principal........
Faute d’un sous-traitant : êtes-vous responsable ?
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Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
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Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
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COVID19 – Quelles aides concrètes pour les entreprises ?
Indépendant ou Entreprise, découvrez les aides mises en place par l'Etat, spécifiques à votre situation.