Quand l’associé d’une SASU est enjoint de déposer les comptes de sa société
Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants. (Cassation civile 3e, 25 juin 2020, n° 19-15929).
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, l’entrepreneur principal……..
Faute d’un sous-traitant : êtes-vous responsable ?
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Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
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Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
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COVID19 – Quelles aides concrètes pour les entreprises ?
Indépendant ou Entreprise, découvrez les aides mises en place par l’Etat, spécifiques à votre situation.
